C’est le plus beau des scrutins. Le Conseil d’État a néanmoins demandé lundi au Conseil constitutionnel de se pencher sur son cas via une question prioritaire de constitutionnalité - dire QPC pour faire court et instruit -. La loi d’urgence du 23 mars qui assume le premier tour et engage sur le (…)
Un an après le dépôt de sa proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la député (LREM) Laetitia Avia, a vu son texte adopté le 13 mai. La loi, applicable dès juillet, impose une obligation de retrait des contenus, sans passer par un juge, en moins de 24 heures (…)