Liberté Hebdo

Les élus CRCE veulent renforcer le contrôle sur le commerce des armes

2022-12-02T13:45:55Z

Fin septembre, les sénatrices et sénateurs du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE)* [1] ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à renforcer le contrôle, sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos. Leur objectif : relancer le débat sur le commerce desarmes à un moment où le surarmement. Et les discours bellicistes sont de plus en plus fort.

« Notre PPL, explique la sénatrice Michèle Gréaume, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s'appuie sur les travaux menés depuis vingt ans au Parlement (on peut notamment citer la PPL de 2017 présentée par Michelle Demessine et Christine Prunaud - ndlr), sur un travail réalisé avec des associations et des ONG et avec des représentants des salariés de l'industrie de l'armement. »

Évidemment, le contexte de la guerre en Ukraine ne peut que relancer le débat. « La guerre en Ukraine ouvre une ère très dangereuse. Le réarmement en Europe s'accélère, comme en Allemagne. Les tensions augmentent dans la zone indopacifique. Le droit international est dangereusement minoré. Pour notre part, nous affirmons notre attachement à la Charte des Nations Unies, et à son article 51 proclamant le droit des États à user de la légitime défense pour protéger leur intégrité territoriale, mais aussi le recours privilégié à la diplomatie et à la résolution pacifique des différends », expliquent les rédacteurs du projet de loi. Outre que la circulation accrue des armes a un impact désastreux sur la stabilité mondiale, l'impact climatique est tout aussi important. L'armée américaine, par exemple, « génère 59 milliards de tonnes de CO2, un volume équivalent aux émissions annuelles du Portugal ou de la Suède. »

La France n'est pas en reste. 3 ème exportateur mondial, elle a vu ses ventes augmenter de 59% entre 2012 et 2021. Ces ventes massives résultent d'orientation politiques peu débattues mais clairement assumées. Pour preuve, ce qu'en dit un rapport du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 :« la France fait le choix de considérer que l'industrie de défense est une composante essentielle de son autonomie stratégique. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l'ensemble de l'économie. Elle joue un rôle majeur pour l'emploi industriel. Elle fonde aussi l'expression d'une ambition à la fois politique, diplomatique et économique. » Le groupe CRCE pointe un développement des scandales, ces dernières années, liés à la politique d'exportation de la France : livraison de matériels avec plusieurs États sous embargos de l'UE, de l'ONU ou de l'OSCE, ; livraison de matériels à des États engagés dans des conflits où sont ciblées massivement les populations civiles (et où sont donc commis des crimes de guerre), vente de dispositifs de surveillance (biens à double usage) à des États pratiquant régulièrement des atteintes massives aux droits humains (Libye, Qatar, Arabie Saoudite, Maroc...). Le dernier scandale en date porte sur la plainte d'ONG contre Thalès, Dassault et MBDA, en juin de cette année. Ces entreprises sont accusées de complicité de crimes de guerre en raison de leurs livraisons d'armes à l'Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, engagés dans une guerre sanglante au Yémen. Pour les sénatrices et sénateurs, « l'exportation à tout-va n'est pas un bon modèle économique et de défense ».

Il convient plutôt de contrôler les ventes d'armes, un contrôle que les élus jugent représenter un « impératif démocratique. » La France, expliquent-ils, « est signataire de nombreuses conventions internationales interdisant ou limitant fortement certains types d'armes. Elle est aussi engagée par plusieurs régimes multilatéraux concernant les exportations : embargos de l'UE, de l'ONU, de l'OSCE, Code de conduite de l'UE, et bien-sûr traité sur le commerce des armes (TCA) de 2013. Il est temps de mettre les actes de notre pays en conformité avec ses engagements internationaux, aujourd'hui régulièrement violés dans le cadre des exportations. » Plus précisément, les signataires de la proposition de loi regrettent que les dispositifs de contrôle existants (licences d'exportation, Commission Interministérielle pour l'Étude des Exportations de Matériels de Guerre, contrôles de la DGA) sont tous placés entre les mains du pouvoir exécutif. Ils échappent ainsi à la transparence et au débat contradictoire. Cela explique en grande partie les dérives constatées. Autre grief : « le Parlement est mis à l'écart. Le rapport annuel qui lui est présenté ne comporte pas les données permettant un contrôle effectif, et il ne fait de toute façon l'objet d'aucun débat. Enfin, les assemblées sont empêchées de manière croissante d'accéder à l'information au motif du Secret Défense. » 72% des Français seraient favorables à un contrôle renforcé du Parlement sur les ventes d'armes. Mais ces attentes s'expriment aussi au sein des entreprises de l'armement. « Dans les nouvelles générations d'ingénieurs mais pas seulement, l'environnement, les droits humains, la paix, constituent des préoccupations croissantes. »

D'autres pratiques à l'étranger

Aux États-Unis, le Congrès peut bloquer toute autorisation d'exportation par le biais d'une motion commune. Washington limite très fortement l'émission de licences globales au profit de licences individuelles, qui obligent à plus de contrôles. Le Royaume-Uni a mis en place depuis 1999 un débat parlementaire sur la base du rapport annuel sur la politique d'exportation produit par le Gouvernement. Tous les trimestres, l'ensemble des données brutes sur les licences d'exportation est mise en ligne en accès libre sur le site du Gouvernement. Cette règle a également cours aux Pays-Bas. L'Allemagne a mis en place depuis 1982 un contrôle du Parlement grâce à un débat suivi d'un vote sur le rapport annuel, et des auditions en amont par les commissions parlementaires de tous les acteurs concernés par un contrat de vente. La Suède a établi la saisine automatique du Parlement dans le cadre de contrats majeurs d'armement avec l'étranger. Par ailleurs, la politique d'exportation des armes fait l'objet de deux rapports depuis 1985, un issu du Gouvernement et un de l'Inspectorat national des produits stratégiques, lié au Parlement.

LES MESURES PROPOSÉES

Le groupe parlementaire accompagne sa PPl d'une série de propositions :

Organisation d'un débat annuel au Parlement après le rapport du ministère de la Défense.
Faire en sorte de rendre le rapport du ministère de la Défense plus précis : indiquer le matériel à finalité duale, préciser les composants d'armes, ajout des destinataires et usages finaux des matériels exportés...
Création d'une délégation parlementaire en charge du contrôle, composée de 6 députés et 6 sénateurs représentant les sensibilités politiques ainsi que des présidents de Commissions.
le gouvernement doit l'avertir sous 15 jours des licences accordées.
Création d'un droit de veto sur tout contrat.
La délégation peut entendre les membres du gouvernement, le SG de la Défense ainsi que les représentants du personnel et organisations représentatives des entreprises exportatrices d'armements.
Elle peut recueillir l'avis de toute personnalité qualifiée dans les domaines du droit international humanitaire, du droit international public ou de l'économie de la défense. - Les membres de la délégation reçoivent l'habilitation Secret Défense.
Renforcement du rôle des Commissaires du gouvernement dans leur mission de contrôle des entreprises exportatrices.
Suppression des licences d'exportation globales, source d'opacité.
Reprise du projet de loi de 2006 sur la violation des embargos, jamais promulgué - définition de la notion d'embargo dans le Code Pénal et prévoyant les peines applicables.

[1] Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Mme Marie-Claude Varaiollas.

Le Sénat adopte une aide universelle d'urgence en faveur des victimes

2022-10-30T19:16:21Z

Jeudi 20 octobre, le Sénat examinait une proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée à l'unanimité.

Ce texte, présenté par Valérie Létard, Sénatrice UDI du Nord, consiste en l'attribution d'un prêt sans intérêt, dont le montant est versé en trois mensualités par la caisse d'allocations familiales compétente, au bénéfice de la victime contrainte de quitter le domicile conjugal pour échapper aux violences. Il est conditionné à un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Cette proposition de loi est largement inspirée de celle déposée par Michelle Gréaume, Sénatrice PCF du Nord, en février 2021, consistant en l'attribution du RSA en urgence aux victimes de violences intrafamiliales. Un dispositif par ailleurs expérimenté dès le mois prochain dans l'arrondissement du Valenciennois, à l'initiative du Département du Nord. Saluant l'adoption de ce texte, et les modifications apportées au cours de l'examen parlementaire, Michelle Gréaume a précisé que : « La mise en place d'une aide financière d'urgence aux victimes permettra d'encourager cette démarche de départ salvatrice. Outre l'emprise exercée par le conjoint, c'est le manque de ressources financières qui retient les femmes de quitter le domicile conjugal dans un contexte de violences. En effet, il est fréquent que les victimes n'aient pas accès au compte bancaire du foyer, ou qu'elles n'aient pas de source de revenus personnelle. Le départ est alors synonyme de difficultés à assurer, pour elles et pour leurs enfants, les achats de première nécessité. Très souvent, ces difficultés contribuent à un retour contraint au domicile conjugal ». « Si ce principe de soutien au départ d'urgence n'a pas vocation à remettre en cause le principe d'éloignement des auteurs des violences, ni à résoudre à lui seul l'ensemble de la problématique des violences faites aux femmes, il s'agit néanmoins d'un premier pas, qui doit être salué, pour accompagner les victimes de violences conjugales. »

Les violences conjugales en chiffres

En 2019, l'Observatoire national des violences faites aux femmes recensait 213 000 victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Selon le bilan du ministère de l'intérieur paru cet été, le nombre de féminicides a augmenté de 20% en 2021 par rapport à l'année précédente : 122 femmes sont décédées, contre 102 en 2020.

Cathy Apourceau-Poly dénonce des mesures insuffisantes

2022-08-19T16:36:51Z

Le 3 août, quelques heures avant la suspension de la session extraordinaire du Parlement, la sénatrice du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly a réaffirmé la position des Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes sur le projet de loi pouvoir d'achat : un panier décevant, des mesures qui donnent d'une main pour reprendre de l'autre, et les profiteurs de la crise qui peuvent dormir sur leurs deux oreilles, ni la droite ni le Gouvernement n'ont accepté de taxer les superprofits !

Une question de la sénatrice Michelle Gréaume

2022-04-08T10:17:45Z

La sénatrice communiste Michelle Gréaume (groupe CRCE) est intervenue pour attirer l'attention du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes. Voici le texte de sa question.

À l'issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le gouvernement précisait que « la France a décidé d'apporter un soutien humanitaire de 100 millions d'euros à l'Ukraine ainsi qu'aux pays limitrophes les plus affectés. C'est notamment le cas pour la Moldavie très exposée à l'afflux de réfugiés ». Dans cette même communication, le gouvernement ajoutait que « cette aide humanitaire prend des formes très concrètes : médicale, alimentaire, logistique, etc. et que onze vols vers les différents pays concernés ont déjà été organisés, permettant de mobiliser plus de 100 tonnes de matériel ». Ce soutien humanitaire massif vers l'Ukraine est primordial et il est d'ores-et-déjà nécessaire d'aller plus loin. Cependant la planète traverse en ce moment même d'autres crises humanitaires catastrophiques et encore largement sous financées. C'est le cas au Yémen ou encore au Sahel par exemple. 161 millions de personnes dans 42 pays souffrent déjà de faim aiguë et tout laisse à penser que la guerre en Ukraine va aggraver cette situation dans les pays de la Corne de l'Afrique, du Moyen-Orient ou encore au Sahel. Dans ce contexte, il est impératif que les financements à destination de la crise ukrainienne ne se fassent pas au détriment des autres pays, les populations les plus vulnérables de la planète devant être la priorité de la politique étrangère française et ce, quel que soit l'endroit où elles se trouvent. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui préciser si les engagements pris sont bel et bien additionnels et ne se substituent pas au financement nécessaire de réponses à d'autres crises humanitaires.

Refus du gouvernement

2022-02-11T10:24:34Z

La sénatrice communiste du Nord Michelle Gréaume est intervenue ce mercredi 9 février dans le cadre de la séance consacrée aux questions au gouvernement. Son intervention portait sur la situation autour du dossier ukrainien. Elle a insisté sur l'attitude de l'Otan et elle a demandé un débat parlementaire sur le sujet. Une demande que le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, a rejetée. Il a dit ne pas partager l'analyse de la situation et de l'Histoire proposée par la sénatrice. Il a aussi affirmé que le Parlement est informé des initiatives du président Emmanuel Macron. Il a notamment évoqué les auditions des ministres par les commissions et a assuré que les parlementaires seront informés plus amplement le moment venu. Nous publions ci-dessous le texte de l'intervention de Michelle Gréaume.

La guerre peut-elle éclater en Europe ? Des signes inquiétants le font craindre mais nous espérons vivement que la paix va triompher et que la raison l'emportera. Nous approuvons tous les efforts diplomatiques pour encourager une désescalade. Qui pourrait reprocher au président de la République d'avoir engagé une tournée des capitales européennes cette semaine, de Moscou à Berlin en passant par Kiev ? Nous considérons toutefois que ces efforts ont leurs limites si le cadre du débat n'est pas clairement et honnêtement posé. À la chute de l'Union soviétique, les États-Unis ont voulu abaisser le plus possible la Russie, voire l'humilier et la provoquer en installant des forces hostiles à ses frontières et en intégrant les anciennes républiques populaires dans l'Otan malgré les promesses de 1990 et 1997. Nulle intention de trouver ici des excuses à Vladimir Poutine, qui sous couvert de défense des minorités russophones et de son pré-carré, se montre menaçant. Mais la réalité est que l'Otan dispose de trente fois la puissance militaire de la Russie et veut pousser encore son avantage. Tant que les États-Unis demeureront, de fait, les maîtres du jeu sur le sol européen, il sera bien difficile pour la diplomatie européenne, et a fortiori celles de ses membres dont la France, d'agir. Le Kremlin a conscience de cet état de fait, et l'a encore rappelé dès la sortie d'Emmanuel Macron de Moscou en faisant de Washington leur interlocuteur privilégié. Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas venu le temps d'établir une sécurité collective autonome sur notre continent, qui de l'Atlantique à l'Oural inclurait la Russie ? Enfin, et c'est un point important pour porter une telle alternative source de paix, le président de la République ne peut agir seul. Il doit écouter et s'appuyer sur les Français, les Françaises et leurs représentants qui aspirent profondément à la Paix. Quand allez-vous organiser un débat, comme le permet l'article 50-1 de la Constitution devant les assemblées sur la situation en Ukraine, à l'image de ce qui a été fait au Bundestag le 27 janvier dernier ?

Vers une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales ?

2021-02-12T14:49:34Z

C'est en tout cas le sens de la proposition de loi déposée le 3 février par les sénateurs du groupe CRCE (Communiste, républicain, citoyen et écologiste). « La mise en place d'une aide financière d'urgence aux victimes de violences conjugales permettrait d'encourager cette démarche de départ » soulignent les sénateurs qui rappellent qu'en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de telles violences et 146 en sont mortes. Ce texte a donc vocation à permettre aux victimes de violences conjugales de « quitter le domicile plus simplement et avec leurs enfants pour ne pas les exposer à des risques de violence décuplés ». Une manière de répondre à l'urgence en attendant que d'autres mesures plus pérennes, telles que l'éloignement du conjoint violent, soient mises en place. Cette aide financière se ferait sous forme d'une « avance sur droits supposés du RSA » d'une durée de trois mois et serait attribuée selon des critères similaires. Elle serait versée dans les 48 heures suivant la demande.

Un livre pour rallumer les étoiles et ouvrir l'espace du possible

2019-09-05T21:14:00Z

Liberté Hebdo : Patrick Robert, qu'est-ce qui vous a amené à écrire ce livre qui ne s'inscrit pas vraiment dans vos choix habituels ? Quel lien en effet entre la militante politique Michelle Demessine et des personnalités comme Vahid Halilhodzic, Gervais Martel, la comédienne Jenny Clève ou le journaliste Christian Palka ?

Patrick Robert : J'aime écrire sur des gens qui révèlent un parcours atypique. C'est le cas de Jenny Clève, Christian Palka, ou d'autres que vous citez dans le domaine du football. Ce sont des gens qui ont du talent et qui racontent une histoire d'ascension sociale à travers des convictions fortes. Il est là le lien. Et puis, second aspect, j'avais envie de raconter un demi-siècle de l'histoire du parti communiste.

Michelle Demessine : Quand Patrick m'a fait la proposition, ce n'était pas dans mes projets. Je n'avais pas du tout envisagé une biographie. Autant cela ne me dérange pas de mettre en avant des causes. Mais pas ma personne. En plus, il s'agissait d'écrire un livre sur moi par quelqu'un qui n'est pas de ma famille politique. J'ai hésité et puis, avec le recul, je me suis dis que si cela peut servir, pourquoi pas. La cause de l'engagement, la cause communiste, la cause de ma classe sociale. Je suis fille d'un milieu ouvrier, j'en suis fière. C'est ce qui m'a toujours motivée. Alors, pourquoi ne pas raconter et pourquoi pas à travers un regard extérieur, avec sa vision.

Justement, le livre commence par cette phrase en forme d'aveu de l'auteur : « Je n'ai pas ma carte au parti communiste ». Et en même temps, il y a une phrase d'exergue empruntée à Isabelle Garo. Explications ?

PR : J'aurais pu être communiste, allez savoir. Je suis viscéralement de gauche, mais je suis observateur et non acteur. Cela étant, je nourris une sympathie particulière pour les élus et militants communistes. Je tire cela de mon expérience professionnelle dans la communication institutionnelle. Je les ai toujours senti très proches des gens. Par exemple, chez les maires communistes que j'ai fréquenté on sent toujours le souci de faire un maximum de bien aux administrés. Je regrette qu'il n'y ait plus un parti communiste puissant dont l'utilité saute aux yeux.

MD : La citation d'Isabelle Garo, c'est moi qui l'ai voulue. Elle a du sens pour moi : « Organiser et penser du même élan la contestation sociale et un avenir non capitaliste aussi incertain qu'indispensable, c'est cela le Communisme ». On a longtemps cru que la fin du capitalisme était une suite logique. Mon parcours, et ma génération, m'ont montré que ce n'est pas aussi simple. Mais le communisme est indispensable pour aller vers la justice et la liberté.

Le livre s'achève sur un échange avec des jeunes communistes. Que vouliez vous montrer ?

PR : Il s'agissait de montrer qu'il y a une relève. Le parti communiste, c'est aussi des jeunes qui ont leur vision, leur manière de voir, leur foi en l'avenir. Ils m'ont beaucoup surpris par leur niveau de conscience et leur combativité.

Michelle Demessine, vous commencez une carrière de syndicaliste très tôt, dans la future grande distribution. Pourrait-on aujourd'hui reconstruire un cheminement semblable ?

MD : C'est toujours possible. L'histoire de l'humanité, c'est celle de peuples qui résistent aux oppressions successives. Il est toujours possible de s'unir pour résister à l'oppression, d'unir dans la grande diversité pour résister à l'oppression et construire d'autres chemins. Mais le contexte est différent aujourd'hui de celui que j'ai vécu. J'ai eu la chance de naître à une époque particulière : la période de reconstruction après la Libération. Je deviens jeune salariée d'un pays en reconstruction, donc en évolution. Et le mouvement de 68 arrive très vite (j'ai 21 ans à l'époque). Je suis de la génération des trente glorieuses. Et puis, j'ai eu la chance d'être formée par des Résistants. J'ai beau coup appris d'eux. J'y inclus les mouvements féministes comme l'Union des Femmes de France.

LH : Mais le contexte actuel et l'individualisme ambiant ne sont-ils pas un frein énorme aux luttes ?

MD : Ce n'est pas l'individualisme qui gêne les luttes sociales. Quand votre salaire est aux trois quarts dépensé très tôt dans le mois, c'est dur. Ce qui bloque, c'est le changement de structure de l'emploi, c'est la manière dont est organisée la société, c'est la non possibilité de pouvoir se défendre aussi facilement qu'on a pu le faire.

C'était vraiment si facile ?

MD : J'ai toujours pensé que ma génération était une génération de la liberté. Est ce encore possible aujourd'hui ? Un récit du possible que l'on découvre d'une manière ou d'un autre chez ceux qui étaient avant vous, ça ouvre les horizons. En 1976, je deviens responsable de l'Union des femmes française dans le Nord. C'était 5000 femmes ! Quand j'ai ouvert les dossiers, deux choses m'on marquées : auparavant, les militantes des comités féminins parvenaient à diffuser 25 000 exemplaires de journaux par semaine. De la même façon, à la Foire commerciale de Lille, nous avions organisé un rassemblement de 50 000 femmes. Mon enthousiasme est né de ce que les autres ont fait avant moi.

Vous adhérez au Parti communiste en 1970, quelques années avant le 22ème Congrès qui signe la fin de la dictature du prolétariat. Comment l'avez-vous vécu ?

MD : Je ne regrette rien. Ma génération, dans la manière dont elle est arrivée en politique, a fait bouger les choses. Parce que nos engagements n'étaient pas que théoriques. C'était des engagements de terrain. Quand on est issu d'un milieu ouvrier textile, on ne passe pas un piquet de grève comme on traverse la rue sans regarder. Quand cela s'est présenté, pour moi, j'ai décidé de ne pas rentrer dans l'entreprise. Mais il était important que je ne le fasse pas seule. Alors, j'ai convaincu les autres de se joindre à la grève.

A votre époque, le parti proposait une solide formation politique.

MD : Oui. J'ai suivi la formation de quatre mois. Ma grille de lecture, c'est le marxisme. C'est très fort pour notre vie personnelle. Cette lecture m'a aidée tout le temps, dans ma vie politique. Mais aussi lorsque j'ai eu un enfant handicapé. Cela m'a fait comprendre que toute transformation est possible.

Quelle utilité souhaitez-vous pour votre livre ?

MD : Je ne suis pas quelqu'un d'exceptionnel. Il faut savoir rester soi-même. Quand j'étais sénatrice, on m'avait recommandé de faire attention au « salon doré ». Alors je suis restée moi-même. Et quand il m'a fallu prendre des décisions difficiles, au Sénat ou au gouvernement, j'ai su aller les chercher au fond de moi-même. Si ce livre peut servir à ouvrir l'espace du possible pour les militants et les autres, j'en serai heureuse.

Propos recueillis par Philippe ALLIENNE

Michelle Demessine - « Une vie à rallumer les étoiles ». Par Patrick Robert - Éditions Nord Avril. 20€.

Michelle Demessine livre sa bio !

Franck Jakubek — 2019-09-03T19:14:14Z

Il était une fois un destin, une vie militante. Propulsée du jour au lendemain comme secrétaire d'État au Tourisme dans le gouvernement Jospin en 1997, Michelle Demessine n'a pas choisi la facilité en acceptant le poste qu'elle occupera jusqu'en 2001. Depuis qu'elle a quitté son fauteuil de sénatrice, en 2017, Michelle Demessine n'a pas chômé pour autant. Elle a accepté notamment de présider l'Union nationale des associations de tourisme (Unat). Nul doute que l'ouvrage réalisé par Patrick Robert fera date dans l'histoire militante. Et pour l'histoire aussi, avec un grand H, car c'est la première fois que l'ex-ministre nordiste, qui fut aussi adjointe au maire de Lille et vice-présidente déléguée aux sports à la Métropole Européenne de Lille, raconte son expérience et ses rencontres, sa vie, tout simplement. La sortie de l'ouvrage est imminente. Nous y reviendrons dans notre édition de la semaine prochaine.

Michelle Demessine « Une vie à rallumer les étoiles » par Patrick Robert ; éditions NordAvril, 20 euros.

Bocquet Président ?

Franck Jakubek — 2019-03-06T17:05:01Z

Évaluer la fraude fiscale, comment faire ? Est-ce 80 à 100 milliards d'euros par an comme l'estime le syndicat Solidaires des finances publiques ou beaucoup moins ? Difficile vraiment d'être exact puisque, par nature, la fraude est cachée. Ensuite, comme le souligne le rapport sur l'évasion fiscale présenté en septembre 2018 par la députée Bénédicte Peyrol (LREM), parce que les dispositifs fiscaux existants sont multiples et variés.

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a souhaité la mise en place d'un observatoire de la fraude fiscale. L'annonce en a été faite dès septembre 2018. Aujourd'hui sa mise en œuvre est retardée, selon un article du journal Les Echos du 4 mars, par la difficulté à trouver une personnalité susceptible d'en prendre la présidence.

Stopper la fraude

Vice-président de la commission des finances au Sénat, Eric Bocquet a sauté sur l'occasion pour présenter sa candidature, « à titre bénévole ». Excellent réflexe, conforme à la démarche du sénateur communiste. Il est l'un des fers de lance de l'action contre la fraude et l'évasion fiscale. Comme son frère Alain Bocquet, alors député du Nord, il a participé à une mission parlementaire d'enquête sur ce thème. Leur travail les a incités à sortir en 2016 un ouvrage en commun, mais bien singulier et qui fait référence encore aujourd'hui sur la question. Sans domicile fisc décortique, décrypte les mécanismes en usage et démonte les paradis fiscaux.

Gérald Darmanin a rattrapé la balle au bond et approuvé sur tweeter la proposition de candidature d'Eric Bocquet. « Je connais votre engagement au Sénat pour faire avancer la lutte contre la fraude fiscale. Voyons-nous pour en discuter », propose le ministre. Un premier rendez-vous est prévu dans le courant de la semaine prochaine.

Pour l'instant cette candidature provoque un emballement médiatique de grande ampleur et les soutiens s'avèrent nombreux et de toutes tendances politiques tant le travail mené par Eric Bocquet est reconnu par tout l'échiquier politique, du sénateur Philippe Dallier (LR) aux Insoumis en passant par Nathalie Goulet, sénatrice UDI, loin de toutes considérations partisanes. Le suspens est entier pour le moment.

Sans domicile fisc, d'Alain et Éric Bocquet, Le Cherche midi, 17,50 €. Toujours disponible auprès de Liberté-Hebdo. N'hésitez pas à le commander