Liberté Hebdo

PPL de Liot : la Macronie lance les grandes manoeuvres

Mourad Guichard — 2023-06-01T08:42:16Z

Face à la décision surprise du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) d'utiliser sa niche parlementaire pour contrer la réforme des retraites, la Macronie multiplie les entraves directes et indirectes.

Fidèle à sa jeune tradition, la Macronie s'essaye à toutes les tractations pour tenter de faire tomber la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe Liot. Depuis l'examen d'une motion de censure, le 20 mars dernier, elle multiplie pressions et interprétations partisanes de la Constitution. « Au lendemain de la motion à laquelle il n'a manqué que neuf voix, nous avons réfléchi à ce dépôt de proposition de loi, confie Christophe Rossignol, conseiller du groupe Liot à l'Assemblée nationale. On a travaillé sur la faisabilité et, coup de chance, nous avons décroché notre niche parlementaire en date du 8 mai ». Pendant une semaine, le groupe a planché sur la rédaction du texte, dans le secret le plus absolu. Pour éviter toute approximation juridique, bien sûr, mais aussi pour se protéger de toute pression des macronistes. « Nous ne nous sommes pas inscrits dans une logique de renversement du gouvernement, ça n'aurait pas eu de sens, surtout pour voir de nouveau Borne ou sa copie nommée à Matignon », explique un assistant parlementaire. « Ce que nous voulons, c'est dénoncer l'absence totale de débat sur l'âge de départ à la retraite, notamment grâce à l'article 47-1 », insiste Christophe Rossignol. Cette stratégie du secret a pris la Macronie de cours. Un coup d'autant plus remarquable, qu'au Palais-Bourbon, tout se sait. Mais une fois la PPL connue, le camp du président s'est lâché, à l'image du député Marcangeli (Horizons) qui a tout simplement menacé, fin mai, ses homologues corses de Liot, de gripper les discussions sur l'avenir institutionnel de l'île en cas de vote de la proposition de loi. « La Macronie a également contacté un à un les députés indépendants pour leur dire qu'il va y a avoir un remaniement et que, s'ils espéraient une place, il leur faudrait lever le pied et ne pas voter la PPL présentée le 8 juin », confie un autre assistant parlementaire. Si la relative majorité présidentielle semble fébrile, c'est qu'un vote de la PPL avec des députés de droite et certains du parti présidentiel, aurait pour effet de prouver qu'Aurore Bergé, le présidente du groupe Renaissance, ne tient pas ses troupes. « Manipuler l'article 40 pour dégager l'amendement sur l'âge de départ à 62 ans, aurait des conséquences démocratique terribles », prévient Christophe Rossignol. Point de vue partagé par Éric Coquerel, le président LFI de la Commission des Finances, dans une tribune du Monde dans laquelle il estime que la Macronie mettrait « en quarantaine la démocratie parlementaire » et fragiliserait « le droit de l'opposition ». D'autant plus que le retoquage de cette PPL pourrait bien faire jurisprudence. « Renaissance dénonce toute proposition de loi qui coûterait 1 euro supplémentaire, autant dire la plupart d'entre elles », confirme le conseiller parlementaire, qui conclut avec philosophie : « Quelle que soit l'issue du vote, nous aurons contribué à redonner à la vie parlementaire, ses lettres de noblesse. »

“C'est un déni de démocratie. Jamais, mais jamais, je n'ai connu une telle obstruction du gouvernement.”

Nils Wilcke — 2023-05-31T17:10:11Z

Le député centriste du groupe parlementaire Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) est à l'origine d'une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites qui pourrait être débattue le 8 juin. Si elle fait enrager le camp présidentiel, elle a reçu l'aval des députés de gauche, notamment des élus communistes.

Avec l'usage des articles 47.1, 44.3 et 49.3 pour forcer le passage du texte au Parlement, et aujourd'hui la menace d'usage de l'article 40 et l'irrecevabilité déclarée de votre PPL par Yaël Braun-Pivet, peut-on parler de coup de force institutionnel (contre une mobilisation sociale historique) voire antidémocratique ?

Les manœuvres tant du gouvernement que des Macronistes pour empêcher un vote montre qu'ils ont peur qu'il y ait un vote clair contre l'augmentation de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite.

Macron annonçait un "cheminement démocratique » sur sa réforme des retraites…

C'est exactement l'inverse. La démocratie eut été de laisser le Parlement voter la motion de rejet que je défendais. C'est parce qu'ils ont vu qu'ils étaient battus qu'ils ont utilisé le 49.3 qui a déclenché immédiatement une motion de censure qui a failli passer. Mais parce que seuls ceux qui sont pour la motion de censure votent, c'est la majorité absolue qui l'emporte.

Si la PPL est bloquée, quelle stratégie envisagez-vous ? Une motion de censure contre le gouvernement ?. Comment rebondir ?

On verra. On sera déjà au mois de juin. Au mois de juillet, on nous annonce la loi de programmation des finances publiques. Celle qu'on avait repoussé il y a quelques mois de cela. Le gouvernement est condamné à sortir le 49.3 en cas de session extraordinaire sur les finances. C'est un texte sur lequel il joue gros puisqu'il y aura tout de suite une motion de censure. Donc plutôt que de s'user à sortir trente motions de censure… Bref, les débats sont en cours.

Vous êtes le doyen en terme de longévité de mandat à l'Assemblée, avez-vous déjà connu une telle situation de tension sur un texte ou une telle obstruction du gouvernement ?

Jamais, mais jamais ! La situation particulière existante est qu'il n'y a pas de majorité. La majorité se qualifie de relative mais elle n'est ni majoritaire ni relative, une majorité relative n'existe que dans la mesure où vous n'avez pas une coalition des autres. Ils sont en minorité et coalisent sur certains textes la totalité des oppositions. Ils utilisent des moyens de procédures pour éviter le vote, c'est un déni de démocratie

Vous disiez que le gouvernement pourrait être renversé s'il persistait dans cette réforme des retraites. Comment imaginez-vous cela ?

Je pense que le gouvernement sera renversé un jour à moins que le président remanie avant. Il tombera sur une motion de censure ou à l'occasion de l'examen d'un texte. La motion de censure n'est pas liée nécessairement à un texte.

L'intersyndicale a organisé une manifestation le 6 juin pour soutenir la PPL à l'Assemblée, cette mobilisation à la veille des vacances peut-elle faire bouger les choses ?

Oui, je pense que toute collectivité humaine comporte des gens hésitants, ce genre de mobilisation pourrait peut-être les convaincre. Surtout si la manifestation se passe bien, c'est-à-dire encadrée et solide. Vous savez, notre proposition de loi pour abroger la retraite vise à sortir de cette crise politique et sociale. Car à force de continuer dans cette voie, on va paralyser le pays.

La majorité présidentielle et la droite vous accuse de chercher votre quart d'heure de gloire ?

Je note qu'une partie des Républicains me soutiennent et que M. Ciotti a donné la liberté de vote à son groupe. Les attaques de la minorité présidentielle sont diverses et variées mais me laissent totalement indifférent. Je suis comme un canard : quand il pleut, la pluie glisse sur ses plumes.

Le sénat est-il vraiment utile ?

Mourad Guichard — 2023-03-07T09:30:01Z

Au démarrage de l'examen du projet de réforme des retraites, la pertinence d'une chambre haute refait débat.

Le Sénat a-t-il toujours sa raison d'être ? Cette question devenue rituelle l'est d'autant plus au moment de l'examen d'un texte d'importance, comme celui relatif à la réforme des retraites. Pour Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, la réponse ne fait aucun doute. « C'est au Sénat que l'on peut avoir des débats politiques de fond qui permettent de contrebalancer le pouvoir concentré dans les mains du président de la République », souligne-t-il. « Les députés, eux, sont redevables vis-à-vis du président auquel notre Constitution donne trop de pouvoirs. » Pour imager son propos, l'élu pointe les récents dossiers passés devant la chambre haute : l'affaire McKinsey, dont l'ampleur a pu être révélée à l'initiative des élus communistes, et l'audition d'Alexandre Benalla, l'ancien garde du corps d'Emmanuel Macron dont le traitement à l'Assemblée nationale avait été étouffé. « Faire la loi est un exercice long et difficile », explique Jean-Pierre Sueur, son homologue socialiste du Loiret, par ailleurs natif de Boulogne-sur-Mer. « Un mot dans la loi peut changer la vie des gens, qu'ils habitent Orléans, Dunkerque ou en Polynésie. » Sur la réforme des retraites, même si l'issue ne fait que peu de doute à ses yeux, Éric Bocquet assure qu'il va, lui et les élus de gauche, profiter de la dizaine de jours de travaux pour batailler. « Nous allons pouvoir jouer pleinement notre rôle sur le fond et dans la durée », explique-t-il. « Jusqu'alors, le gouvernement nous a dit tout et son contraire sur les effets de la réforme des retraites », renchérit Jean-Pierre Sueur. « Là, il va devoir répondre à nos questions et, contrairement à ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, nous donner des réponses claires et compréhensibles, notamment sur la durée de cotisation. »

Les élus CRCE veulent renforcer le contrôle sur le commerce des armes

2022-12-02T13:45:55Z

Fin septembre, les sénatrices et sénateurs du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE)* [1] ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à renforcer le contrôle, sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos. Leur objectif : relancer le débat sur le commerce desarmes à un moment où le surarmement. Et les discours bellicistes sont de plus en plus fort.

« Notre PPL, explique la sénatrice Michèle Gréaume, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s'appuie sur les travaux menés depuis vingt ans au Parlement (on peut notamment citer la PPL de 2017 présentée par Michelle Demessine et Christine Prunaud - ndlr), sur un travail réalisé avec des associations et des ONG et avec des représentants des salariés de l'industrie de l'armement. »

Évidemment, le contexte de la guerre en Ukraine ne peut que relancer le débat. « La guerre en Ukraine ouvre une ère très dangereuse. Le réarmement en Europe s'accélère, comme en Allemagne. Les tensions augmentent dans la zone indopacifique. Le droit international est dangereusement minoré. Pour notre part, nous affirmons notre attachement à la Charte des Nations Unies, et à son article 51 proclamant le droit des États à user de la légitime défense pour protéger leur intégrité territoriale, mais aussi le recours privilégié à la diplomatie et à la résolution pacifique des différends », expliquent les rédacteurs du projet de loi. Outre que la circulation accrue des armes a un impact désastreux sur la stabilité mondiale, l'impact climatique est tout aussi important. L'armée américaine, par exemple, « génère 59 milliards de tonnes de CO2, un volume équivalent aux émissions annuelles du Portugal ou de la Suède. »

La France n'est pas en reste. 3 ème exportateur mondial, elle a vu ses ventes augmenter de 59% entre 2012 et 2021. Ces ventes massives résultent d'orientation politiques peu débattues mais clairement assumées. Pour preuve, ce qu'en dit un rapport du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 :« la France fait le choix de considérer que l'industrie de défense est une composante essentielle de son autonomie stratégique. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l'ensemble de l'économie. Elle joue un rôle majeur pour l'emploi industriel. Elle fonde aussi l'expression d'une ambition à la fois politique, diplomatique et économique. » Le groupe CRCE pointe un développement des scandales, ces dernières années, liés à la politique d'exportation de la France : livraison de matériels avec plusieurs États sous embargos de l'UE, de l'ONU ou de l'OSCE, ; livraison de matériels à des États engagés dans des conflits où sont ciblées massivement les populations civiles (et où sont donc commis des crimes de guerre), vente de dispositifs de surveillance (biens à double usage) à des États pratiquant régulièrement des atteintes massives aux droits humains (Libye, Qatar, Arabie Saoudite, Maroc...). Le dernier scandale en date porte sur la plainte d'ONG contre Thalès, Dassault et MBDA, en juin de cette année. Ces entreprises sont accusées de complicité de crimes de guerre en raison de leurs livraisons d'armes à l'Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, engagés dans une guerre sanglante au Yémen. Pour les sénatrices et sénateurs, « l'exportation à tout-va n'est pas un bon modèle économique et de défense ».

Il convient plutôt de contrôler les ventes d'armes, un contrôle que les élus jugent représenter un « impératif démocratique. » La France, expliquent-ils, « est signataire de nombreuses conventions internationales interdisant ou limitant fortement certains types d'armes. Elle est aussi engagée par plusieurs régimes multilatéraux concernant les exportations : embargos de l'UE, de l'ONU, de l'OSCE, Code de conduite de l'UE, et bien-sûr traité sur le commerce des armes (TCA) de 2013. Il est temps de mettre les actes de notre pays en conformité avec ses engagements internationaux, aujourd'hui régulièrement violés dans le cadre des exportations. » Plus précisément, les signataires de la proposition de loi regrettent que les dispositifs de contrôle existants (licences d'exportation, Commission Interministérielle pour l'Étude des Exportations de Matériels de Guerre, contrôles de la DGA) sont tous placés entre les mains du pouvoir exécutif. Ils échappent ainsi à la transparence et au débat contradictoire. Cela explique en grande partie les dérives constatées. Autre grief : « le Parlement est mis à l'écart. Le rapport annuel qui lui est présenté ne comporte pas les données permettant un contrôle effectif, et il ne fait de toute façon l'objet d'aucun débat. Enfin, les assemblées sont empêchées de manière croissante d'accéder à l'information au motif du Secret Défense. » 72% des Français seraient favorables à un contrôle renforcé du Parlement sur les ventes d'armes. Mais ces attentes s'expriment aussi au sein des entreprises de l'armement. « Dans les nouvelles générations d'ingénieurs mais pas seulement, l'environnement, les droits humains, la paix, constituent des préoccupations croissantes. »

D'autres pratiques à l'étranger

Aux États-Unis, le Congrès peut bloquer toute autorisation d'exportation par le biais d'une motion commune. Washington limite très fortement l'émission de licences globales au profit de licences individuelles, qui obligent à plus de contrôles. Le Royaume-Uni a mis en place depuis 1999 un débat parlementaire sur la base du rapport annuel sur la politique d'exportation produit par le Gouvernement. Tous les trimestres, l'ensemble des données brutes sur les licences d'exportation est mise en ligne en accès libre sur le site du Gouvernement. Cette règle a également cours aux Pays-Bas. L'Allemagne a mis en place depuis 1982 un contrôle du Parlement grâce à un débat suivi d'un vote sur le rapport annuel, et des auditions en amont par les commissions parlementaires de tous les acteurs concernés par un contrat de vente. La Suède a établi la saisine automatique du Parlement dans le cadre de contrats majeurs d'armement avec l'étranger. Par ailleurs, la politique d'exportation des armes fait l'objet de deux rapports depuis 1985, un issu du Gouvernement et un de l'Inspectorat national des produits stratégiques, lié au Parlement.

LES MESURES PROPOSÉES

Le groupe parlementaire accompagne sa PPl d'une série de propositions :

Organisation d'un débat annuel au Parlement après le rapport du ministère de la Défense.
Faire en sorte de rendre le rapport du ministère de la Défense plus précis : indiquer le matériel à finalité duale, préciser les composants d'armes, ajout des destinataires et usages finaux des matériels exportés...
Création d'une délégation parlementaire en charge du contrôle, composée de 6 députés et 6 sénateurs représentant les sensibilités politiques ainsi que des présidents de Commissions.
le gouvernement doit l'avertir sous 15 jours des licences accordées.
Création d'un droit de veto sur tout contrat.
La délégation peut entendre les membres du gouvernement, le SG de la Défense ainsi que les représentants du personnel et organisations représentatives des entreprises exportatrices d'armements.
Elle peut recueillir l'avis de toute personnalité qualifiée dans les domaines du droit international humanitaire, du droit international public ou de l'économie de la défense. - Les membres de la délégation reçoivent l'habilitation Secret Défense.
Renforcement du rôle des Commissaires du gouvernement dans leur mission de contrôle des entreprises exportatrices.
Suppression des licences d'exportation globales, source d'opacité.
Reprise du projet de loi de 2006 sur la violation des embargos, jamais promulgué - définition de la notion d'embargo dans le Code Pénal et prévoyant les peines applicables.

[1] Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Mme Marie-Claude Varaiollas.

Le Sénat adopte une aide universelle d'urgence en faveur des victimes

2022-10-30T19:16:21Z

Jeudi 20 octobre, le Sénat examinait une proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée à l'unanimité.

Ce texte, présenté par Valérie Létard, Sénatrice UDI du Nord, consiste en l'attribution d'un prêt sans intérêt, dont le montant est versé en trois mensualités par la caisse d'allocations familiales compétente, au bénéfice de la victime contrainte de quitter le domicile conjugal pour échapper aux violences. Il est conditionné à un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Cette proposition de loi est largement inspirée de celle déposée par Michelle Gréaume, Sénatrice PCF du Nord, en février 2021, consistant en l'attribution du RSA en urgence aux victimes de violences intrafamiliales. Un dispositif par ailleurs expérimenté dès le mois prochain dans l'arrondissement du Valenciennois, à l'initiative du Département du Nord. Saluant l'adoption de ce texte, et les modifications apportées au cours de l'examen parlementaire, Michelle Gréaume a précisé que : « La mise en place d'une aide financière d'urgence aux victimes permettra d'encourager cette démarche de départ salvatrice. Outre l'emprise exercée par le conjoint, c'est le manque de ressources financières qui retient les femmes de quitter le domicile conjugal dans un contexte de violences. En effet, il est fréquent que les victimes n'aient pas accès au compte bancaire du foyer, ou qu'elles n'aient pas de source de revenus personnelle. Le départ est alors synonyme de difficultés à assurer, pour elles et pour leurs enfants, les achats de première nécessité. Très souvent, ces difficultés contribuent à un retour contraint au domicile conjugal ». « Si ce principe de soutien au départ d'urgence n'a pas vocation à remettre en cause le principe d'éloignement des auteurs des violences, ni à résoudre à lui seul l'ensemble de la problématique des violences faites aux femmes, il s'agit néanmoins d'un premier pas, qui doit être salué, pour accompagner les victimes de violences conjugales. »

Les violences conjugales en chiffres

En 2019, l'Observatoire national des violences faites aux femmes recensait 213 000 victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Selon le bilan du ministère de l'intérieur paru cet été, le nombre de féminicides a augmenté de 20% en 2021 par rapport à l'année précédente : 122 femmes sont décédées, contre 102 en 2020.

Pradié ciblé par Rousseau

2022-08-22T12:52:53Z

Mardi 2 août : À l'Assemblée nationale, la député EELV Sandrine Rousseau parle de la honte ressentie par les malades infectés par la variole du singe. Aussitôt, le député LR (et secrétaire général de son parti), Aurélien Pradié rétorque : « C'est surtout une honte pour les singes ! » Personne ou presque ne perçoit ses propos, mais on les trouve dans le compte-rendu que ne manque pas de lire Sandrine Rousseau. Sans hésiter, elle attaque et dénonce des propos d'une « homophobie manifeste ». Son collègue dément, s'excuse et se fâche. Rien n'y fait. Elle réclame des sanctions, il s'estime victime et « la cible » des députés de la Nupes, voire de certains de son propre camp que son succès dérangerait. On ne s'ennuie jamais dans l'hémicycle.

Aurélien Pradié Wikipeédia Commons/CC BY-NC-SA 2.5

Cathy Apourceau-Poly dénonce des mesures insuffisantes

2022-08-19T16:36:51Z

Le 3 août, quelques heures avant la suspension de la session extraordinaire du Parlement, la sénatrice du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly a réaffirmé la position des Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes sur le projet de loi pouvoir d'achat : un panier décevant, des mesures qui donnent d'une main pour reprendre de l'autre, et les profiteurs de la crise qui peuvent dormir sur leurs deux oreilles, ni la droite ni le Gouvernement n'ont accepté de taxer les superprofits !

« Les dirigeants israéliens aiment aussi qu'on leur dise ce que l'on pense »

Philippe Allienne — 2022-07-29T13:53:51Z

Après les réactions suscitées par la proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien, le député Jean-Paul Lecoq confirme ses convictions et ses combats. Il est vice président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. C'est lui qui est à l'origine du texte.

• Qu'est-ce qui vous a mené à écrire cette proposition de résolution ? Ce n'est pas moi qui ai poussé à cette ré- solution. C'est l'actualité. Il y a eu l'assassinat de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh, le 11 mai, il y a la poursuite de la colonisation, il y a des réactions internationales sur le sujet. Je me suis dit, comme d'habitude, pas plus et pas moins, qu'il fallait documenter tout ça. Il y a des interpellations comme le rapport d'Amnesty International sur la question de l'apartheid dans ce territoire. J'ai fait la lec- ture de tout cela, j'ai écouté les uns et les autres et j'ai estimé qu'il fallait faire quelque chose de factuel. Cela donne lieu à une résolution qui s'appuie sur les faits et les témoignages des uns et des autres et en allant des ONG jusqu'à l'ONU en passant par des interpellations de chefs d'État ou de ministres. C'est tout. Il y a des références historiques ou littéraires que je ne me suis pas autorisé à amender ou à actualiser. Cela semble choquer, mais quand vous prenez des références, généralement vous n'en transformez pas la pensée. • Ce sont donc bien ces faits, notamment la colonisation et la mort de Shireen Abu Akleh pour laquelle la responsabilité de l'armée israélienne est mise en cause, qui vous ont motivé ? Pour moi en fait, c'est un combat qui a commencé il y a longtemps. Le combat pour la reconnaissance de l'État palestinien, pour que cesse la colonisation par Israël, pour que le droit prenne le dessus. Si l'on remonte plus d'une décennie en arrière, j'ai été membre d'une délégation qui, en 2009, a rencontré le Premier ministre israélien Ehud Olmert (membre du Likoud et Premier ministre du 14 avril 2006 au 31 mars 2009 - ndlr) et je lui ai dit de vive voix, dans son bureau, ce que je pensais de la politique d'Israël. Je n'ai pas de problème avec la relation avec Israël. Je le dis à ceux qui sont concernés et pas par l'intermédiaire de documents. Chacun sait ce que j'ai dit. Je l'ai dit devant témoins comme le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Jean- Marc Ayrault (il était alors président du groupe socialiste à l'Assemblé nationale – ndlr). C'était juste après l'Opération « Plomb durci » qui s'est déroulée du 27 décembre 2008 au 19 janvier 2009. Notre conversation portait donc sur les violences qu'une fois de plus Israël commettait de façon disproportionnée à l'encontre de la Palestine. • Il n'empêche que cette pro- position de résolution avec les termes choisis, « apartheid » ou encore « groupe racial » a déclenché beaucoup de colère. Si vous suivez mes combats, je me fais incendier à propos de la Palestine, je me fais incendier quand je parle du Sahara occidental et du respect du droit international, je me fais incendier par d'autres quand je parle des Ouïgours et du gouvernement chinois. À chaque fois, je pèse mes actes. S'agissant des Ouïgours, je n'ai pas voté la résolution dénonçant des crimes contre l'humanité commis par la Chine. Sur ce point, je considère en effet que c'est à l'ONU de décider... Mais cela ne m'empêche pas de dire qu'il y a des crimes. Concernant Israël, je ne cible pas uniquement ce pays et le conflit qui l'oppose à la Palestine, contrairement à ceux qui veulent me faire passer pour un antisémite. J'ai par exemple aussi dénoncé l'attitude la France envers Mayotte. Je ne suis pas à géométrie variable. J'ai la même attitude lorsque Poutine colonise une partie du territoire ukrainien par la guerre, quand le roi du Maroc colonise le Sahara occidental. Mais ces questions ne font pas le même débat en France que celui concernant Israël et la Palestine. Je pense qu'une pensée à géométrie variable sur les questions internationales, ce n'est pas générateur de paix, c'est générateur de déséquilibres. Je suis pour le respect de tous les peuples, y compris les tout petits. • Comment définissez-vous le sionisme ? Comment appelez-vous la colonisation du territoire palestinien ? Je pense que c'est le résultat d'une politique sioniste. J'ai le sentiment que la colonisation est une expression des politiques sionistes. • Que vous refusez d'amalgamer avec l'antisémitisme... Je n'ai jamais eu de problème avec la religion juive ni avec aucune autre. Je suis athée, je n'ai pas de problème avec la religion. Je fais le distinguo. Quand j'appelle à combattre une politique israélienne, je ne me sens ni antisémite ni raciste vis-à-vis d'Israël. Quand j'appelle à combattre une politique chinoise, je ne suis pas attaqué pour être anti-chinois, quand j'interpelle sur la question iranienne, on ne me traite pas d'anti-musulman... Lorsqu'il est question de l'État d'Israël, on a l'impression qu'il y a des choses que l'on ne peut pas dire. Au nom de quoi y aurait-il un État dont on ne pourrait pas critiquer la politique ? • Que souhaitez-vous ? J'aimerais que le positionnement israélien évolue, dans l'intérêt des Palestiniens et dans l'intérêt de l'apaisement. J'aimerais que le gouvernement français ait le courage nécessaire. Quand la France commence à dire « ça suffit », quand elle commence à dire les choses avec courage et précision, les gouvernants israéliens sont attentifs. J'ai le sentiment que dès lors où personne ne réagit, les gouvernants israéliens pensent qu'ils sont dans leur droit. Quand j'ai dit à Ehud Olmert ce que je pensais, quand la délégation a quitté son bureau, il m'a salué et l'ambassadeur de France en Israël m'a dit : « Il vous a fait le salut du guerrier parce qu'il a considéré qu'il n'y a que vous qui lui avez dit le fond de votre pensée. » Les Israéliens aiment aussi qu'on leur dise ce que l'on pense. J'ai expliqué les choses politiquement, sans être insultant évidemment, parce que je parlais à un Premier ministre et non à un représentant religieux, je parlais à un chef d'État. Quand je parle à un chef d'État, je fais de la politique. J'ai l'impression que nous sommes entrés dans une époque où il y a des sujets tabous que l'on n'a pas le droit d'aborder. • À en croire les termes de votre entretien avec Ehud Olmert, même cela remonte à plus de dix ans, on pourrait être optimiste ? Je pense que l'optimisme doit s'écrire par l'intervention courageuse des acteurs politiques internationaux vis-à-vis d'Israël. Si chacun prend sa part, reconnaît l'État palestinien et aide les deux États ainsi reconnus, et donc à égalité, à cohabiter et à créer les conditions pour une cohabitation efficace, apaisée, respectueuse réciproquement, eh bien il n'y a pas de raison pour que cela ne marche pas. Dans ces conditions-là, on peut être optimiste. À condition d'y aller. Mais dans l'immédiat, non, je ne suis pas optimiste parce que chaque jour qui passe voit la situation s'aggraver. Personnellement, pour conclure et si je peux me tromper, je crois qu'à un moment donné il faut avancer. Par exemple, j'ose espérer que le député socialiste Jérôme Guedj, puisqu'il considère que ma démarche n'est pas bonne, va proposer autre chose pour créer les conditions de l'apaisement. Mais s'il faut ne parler de rien... Par exemple, le roi du Maroc nous demande la même chose par rapport au Sahara occidental : « N'en parlez pas ! » D'ailleurs, et comme par hasard, le roi du Maroc et Israël sont en train de s'allier. Je me dis qu'il y a un sujet quand même ! On ne peut pas laisser faire les tout-puissants comme ça. C'est comme si on ne pouvait rien dire sur l'intervention de Poutine au Donbass. Tout cela regarde la communauté internationale. On ne peut pas dire que certains dossiers concernent la communauté internationale et d'autres ne la concernent pas. Je ne peux pas être d'accord avec ce type de raisonnement.

Au-delà de la question de l'« apartheid », peut-on critiquer Israël ?

Philippe Allienne — 2022-07-29T13:33:44Z

Les réactions, souvent violentes, suscitées par le projet de résolution porté par 35 députés communistes, insoumis, verts, socialistes, ramènent une fois de plus à cette question : est-il permis de critiquer Israël ? Pourtant, le texte enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet ne manque pas d'argumentation.

En 2003, dans un livre précisément intitulé Est-il permis de critiquer Israël ? (Robert Laffont), le directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), Pascal Boniface, soulevait la question. « Soutenir un État n'est pas forcément lui donner raison en toutes circonstances, on peut même penser que la critique fait partie du devoir de loyauté. » Il expliquait qu'il n'y a pas de sujet qui engendre plus de passions que le conflit israélo-palestinien. Et de constater que « si l'opposition israélienne et les partisans de la paix ne ménagent pas leurs critiques à l'égard de leurs gouvernants, malheur à ceux qui se risquent, en-dehors d'Israël, à exprimer de pareilles opinions ».

Les critiques de Jérôme Guedj et Christian Piquet

Sur quoi repose la proposition de résolution présenté par les 35 députés ? En condamnant « l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien », le texte démarre par les mots prononcés en 1997 par Nelson Mandela à l'occasion du 20^e anniversaire de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien : « Notre liberté est incomplète sans celle des Palestiniens. »Par cette phrase, il voulait dire que, alors que « l'Afrique du Sud s'était libérée d'un régime d'une minorité raciste, le monde n'était pas encore libéré du crime d'apartheid ». C'est cette comparaison entre l'Afrique du Sud de l'apartheid et Israël qui déclenche l'ire, entre autres, du député socialiste Jérôme Guedj mais aussi celle du communiste Christian Piquet. Comme le Crif et la Licra, Jérôme Guedj estime sur Twitter que « ces 24 pages transpirent la détestation d'Israël ». La critique de Christian Piquet est bien plus solide. Il n'accepte pas la phrase de la résolution disant qu'« Israël a mis en place un régime institutionnalisé d'oppression et de domination systématique par un seul groupe racial, et affirme clairement son intention de maintenir un tel régime ». Seconde phrase qu'il ne veut entendre : « Depuis sa création en 1948, Israël mène une politique visant à instituer et à entretenir une hégémonie démographique juive et à amplifier son contrôle sur le territoire au bénéfice des juifs israéliens. » Il rappelle les fondements du projet sioniste, motivé par les multiples persécutions antisémites en Europe puis par la Shoah. Il rejette ensuite l'argument des députés portant sur une « volonté de domination par un seul groupe racial » alors que, regrette-t-il, le texte « n'évoque pas le génocide hitlérien ». Cela étant, il n'omet pas de rappeler qu'il est de ceux qui « condamnent sans réserve la politique des gouvernants israéliens parce que ceux-ci imposent des discriminations honteuses aux Palestiniens, qu'ils encouragent la colonisation de la Cisjordanie, qu'ils annexent de facto l'intégralité de Jérusalem, qu'ils commettent régulièrement des crimes de guerre à l'occasion des conflits qui les opposent aux autorités de Gaza ou à leurs voisins libanais, qu'ils profitent d'une législation d'exception pour emprisonner arbitrairement des militants politiques palestiniens (et pas seulement, loin de là, des responsables d'attentats aveugles contre des civils israéliens), qu'ils encouragent les menées provocatrices d'une extrême droite raciste et religieuse toujours prompte à déclencher des chasses aux Arabes, qu'ils bafouent ce faisant toutes les résolutions des Nations unies afin de ruiner délibérément toutes les possibilités de construction d'un État palestinien viable et souverain. En disant cela, je n'entends évidemment pas exonérer les dirigeants palestiniens de leurs propres responsabilités dans l'engrenage qui ensanglante la région ».

Des centaines de résolutions non respectées par Israël

Sur ces derniers points, rien ne l'oppose aux signataires du texte. Il n'empêche, pour les arguments précédents, il affirme que le retrait de la résolution s'impose. Or, que dit précisément cette proposition de résolution ? Pour étayer la condamnation qu'elle souhaite, « elle se fonde sur le corpus du droit et principes internationaux en matière de droits de l'homme (...), sur les centaines de résolutions du Conseil de sécurité de l'Assemblée générale de l'ONU condamnant la politique de colonisation israélienne des territoires palestiniens, les résolutions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les enquêtes et rapports détaillés et circonstanciés d'organisations israéliennes (B'Tselem, Yesh Diin), palestiniennes (Al-Aaq, Addameer), d'organisations internationales (ONU et Conseil de l'Europe) et non gouvernementales », etc. La liste est longue des acteurs démontrant « que les lois, politiques et pratiques mises en place par les autorités israéliennes ont progressivement créé un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien ». Au fil de ces pages, les députés signataires rappellent que de 2006 à aujourd'hui, le mot « apartheid » a été maintes fois écrit ou prononcé. En premier lieu par l'ancien président des États-Unis Jimmy Carter dans un livre titré Palestine : la paix, pas l'apartheid. En 2014, c'est le secrétaire d'État américain John Kerry qui met en garde Israël sur le « risque de devenir un État d'apartheid ». En 2017, un rapport onusien écrit qu'Israël soumet les Palestiniens à un régime d'apartheid et préconise le soutien à la campagne BDS (Boycott, désinvestissement et sanctions), rapport qui sera par la suite censuré et retiré sous la pression des lobbies, des USA et d'Israël. Voilà au moins qui donne matière à débat plutôt qu'à un procès en antisémitisme. Enfin, dans un rapport publié le 27 avril 2021, l'ONG Human Rights Watch va plus loin. Son directeur Kenneth Roth conclut que « les crimes contre l'humanité d'apartheid et de persécution sont commis par le gouvernement israélien ».

Assujettissement d'un groupe par un autre

Et les rédacteurs de la proposition de résolution notent que « le rapport est fondé sur deux ans d'enquête et deux décennies de travail en Israël et dans les territoires occupés. En usant du terme “apartheid'', il ne s'agit pas de faire une analogie historique, mais d'appliquer le droit international ». En effet, rappelle Human Rights Watch, ce mot « trouve son origine en Afrique du Sud, mais il a un statut en droit international, dans la convention de 1973 sur l'apartheid et dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), tous deux ratifiés par de nombreux États ». Le second point du projet de résolution qui hérisse le poil de ses opposants (la dénonciation d'un « régime institutionnalisé d'oppression et de domination systématique par un seul groupe racial ») est argumenté par les députés signataires de la façon suivante : « Les Juifs israéliens et les Arabes palestiniens de Jérusalem-Est et la Cisjordanie vivent sous un régime qui différencie la répartition des droits et des avantages sur la base de l'identité nationale et ethnique, et qui affirme la suprématie d'un groupe sur l'autre. » Ils ajoutent par ailleurs que « ce système de règle étrangère a été établi dans l'intention de maintenir la domination d'un groupe ethnique national-racial sur un autre ». Le député communiste Jean-Paul Lecoq explique bien qu'Israël se désigne lui-même comme État juif et que ses dirigeants ont déclaré à plusieurs reprises qu'ils avaient l'intention de conserver le contrôle de l'ensemble du territoire occupé afin d'agrandir les blocs de terre pour les colonies juives actuelles et futures tout en confinant les Palestiniens dans des « réserves de population ». Par conséquent, lit-on dans le projet, « dans ce système particulier, les libertés d'un groupe sont inextricablement liées à l'assujettissement de l'autre groupe ». Cela conduit d'autre part à « des pratiques régulières d'actes inhumains ».

Quelle proposition pour la paix au Proche-Orient ?

Voilà donc pour l'essentiel de l'argumentation des signataires du projet. Ils demandent aussi la reconnaissance de l'État de Palestine par la France. 139 pays l'on déjà fait, rappellent-ils. En en faisant autant, estiment-ils, « la France s'engagerait en faveur d'une paix durable au Proche-Orient ». Derniers points, ils de- mandent un embargo sur l'armement destiné à Israël et la reconnaissance de la légalité de l'appel au boycott des produits israéliens. Si la France avait interdit cet appel au boycott, et l'interdit toujours, elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt du 11 juin 2020. Pour la CEDH, l'appel au boycott relève de la liberté d'ex- pression et ne peut constituer une infraction pénale. Les autorités françaises ne l'entendent pas de cette oreille. Au contraire, le ministère de la Justice a refusé jusqu'ici d'abroger les circulaires Alliot-Marie du 12 février 2010 et Mercier du 15 mai 2012. Ces circulaires conduisent à poursuivre les personnes appelant au boycott des produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS. Encore une fois, les organisations comme le Crif et la Licra estiment que la mise en cause de la politique israélienne revient à écouter les tenants d'un « islamo-gauchisme » qui serait à l'écoute du militantisme pro-palestinien et pro-Hamas. Et elles ajoutent toujours plus fort le spectre de l'antisémitisme. En attendant, aucune proposition sérieuse n'émerge en faveur d'une solution, et de la paix, au Proche-Orient. Les députés à l'origine de la proposition de ré- solution devraient tenter d'obtenir un débat à l'Assemblée nationale à l'occasion d'une jour- née réservée (une niche parlementaire). Il reste à l'inscrire à l'ordre du jour.

Dire stop au racket

JACQUES KMIECIAK — 2022-07-08T09:44:20Z

Fraîchement élu sur les bancs de l'Assemblée nationale, le député communiste Jean-Marc Tellier a revêtu le bleu de chauffe de militant de terrain. Accompagné de militants du PCF notamment, il a investi les parvis de stations essence du Lensois. L'objectif ? Dénoncer la hausse vertigineuse du prix de l'essence, mais aussi exposer aux automobilistes le projet de loi qu'il compte présenter au Palais Bourbon avec Fabien Roussel, son collègue du Nord. « Les prix des carburants atteignent des niveaux insupportables pour les salariés, les privés d'emploi, notre jeunesse et les retraités. C'est d'autant plus dur quand on vit éloigné des transports en commun », avance Jean-Marc Tellier, le toujours maire d'Avion. Son objectif ? « Fixer un prix maximum du litre à 1,50 euros et réduire la TVA à 5,5 %. » Et aussi « taxer les bénéfices colossaux des compagnies pétrolières comme Total », relaye Nicolas Chéret du PCF d'Avion. TotalEnergies a été l'une des cibles des manifestants qui comptaient dans leurs rangs Cathy Apourceau, sénatrice PCF, ou encore Donata Hochart, maire PS de Fouquières-lez-Lens. « Total ? Tout un symbole ! » pour Nicolas Chéret. Non seulement, la multinationale a engrangé de colossaux profits en 2021, mais Patrick Pouyanné, son président-directeur général « a doublé sa rémunération cette année-là ». « Beaucoup d'automobilistes m'ont témoigné leur impossibilité de faire le plein. C'est souvent 10 ou 20 euros, pas plus », commente Jean-Marc Tellier dont le projet de loi sera déposé prochainement.